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Modification du plafond du CET en 2024 : l’Insee n’applique pas les dispositions de l’arrêté du 22 février 2024

En raison des Jeux Olympiques et Paralympiques, un arrêté du 22 février 2024 crée des dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d’État. Une note de la Secrétaire Générale du Minefi précise que cela concerne l’ensemble des agents.

Lors du GT CSA de l’Insee du 5 mars 2024, l’administration a précisé que les modifications des règles du CET ne s’appliqueraient que pour les agents qui ne pourront pas prendre de vacances, en raison des Jeux Olympiques et Paralympiques. Le décret du 22 février et la note du 12 février ne seraient donc pas appliqués à l’Insee.

La CFE-CGC rappelle que ce n’est pas la première fois qu’un dispositif favorisant les agents ne serait pas mis en œuvre à l’Institut (pour mémoire, les agents au forfait ne bénéficient pas de l’indemnité relative au télétravail). Elle demande à la Direction de l’Insee de respecter les textes officiels qui doivent s’appliquer en 2024 à ses agents comme à tous les autres agents de la fonction publique en matière de CET.

Voir notre Communiqué#14 du 29 mai 2024

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