Le télétravail
Projet porté de longue date par notre syndicat la CFE-CGC à l’Insee et ailleurs, nous avons finalement obtenu la mise en place du télétravail à l’Insee à partir du 1er septembre 2017. Suite à la crise du Covid et aux différents épisodes de travail à domicile contraint, le télétravail s’est généralisé à l’Insee. Ses modalités sont précisées par une circulaire mise à jour en juillet 2021.
Pour les agents de bureau à l’exception des agents au forfait ce que nous déplorons, l’exercice du télétravail s’accompagne du versement d’une indemnité journalière.
La mise en oeuvre du télétravail a induit de profondes transformations de nos organisations, dont les effets ne sont pas stabilisés. Une part élevée de ces transformations a reposé sur les encadrants de proximité et on n’en mesure pas encore clairement les effets. Un rapport de l’Inspection générale est en cours d’élaboration et devrait être publié début 2024. Il servira de base à un premier bilan des pratiques et à l’ouverture d’une réflexion en dialogue social. Pour la CFE-CGC Insee, la prudence s’impose sur ce dossier.
Les régimes de télétravail à l’Insee à compter de septembre 2021
1,5 ou 2 jours de télétravail hebdomadaire programmé à l’avance et une enveloppe annuelle de 12 jours flottants
Jusqu’à 1 jour de télétravail hebdomadaire programmé à l’avance et une enveloppe annuelle de 18 jours flottants
Aucun jour de télétravail hebdomadaire programmé à l’avance et une enveloppe annuelle de 30 jours flottants
Les options de télétravail à l’Insee
(source RSU, agents soumis à la pointeuse)
| Agents sans télétravail | Jusqu'à 1 jour de télétravail par semaine | 2 jours de télétravail ou plus par semaine | Télétravail flottant uniquement |
| 7% | 17% | 60% | 16% |
| Agents sans télétravail | Jusqu'à 1 jour de télétravail par semaine | 2 jours de télétravail ou plus par semaine | Télétravail flottant uniquement |
| 8% | 17% | 60% | 15% |
- Le choix entre plusieurs régimes de télétravail pour mieux s’adapter aux contraintes collectives et individuelles
- Plusieurs lieux possibles pour télétravailler
- La possiblité de déclarer 3 plages de travail dans la journée
- Des conditions de télétravail facilitées pour les proches-aidants et les femmes enceintes
- Dans l’attente d’un bilan du télétravail, la CFE-CGC Insee demande l’élargissement du régime de jours flottants sans jour fixé à l’avance à 45 jours par an (environ un jour par semaine) afin de faciliter le télétravail des équipes soumises à des contraintes de calendrier.
- La possibilité pour les agents au forfait de pouvoir bénéficier de l’indemnité de télétravail comme ailleurs dans la Fonction publique, sans être pointés du doigt
Communiqué de la CFE-CGC Insee sur l’application de la circulaire Insee du 3/7/21, septembre 2021
Communiqué de la CFE-CGC Insee sur le télétravail, juin 2021
Communiqué de la CFE-CGC Insee sur le droit à la déconnexion, juin 2021
- Lettre CFE-CGC Insee, juin 2017
- Heure mensuelle d’info de la CFE-CGC de l’Insee, mars 2017
- Accord intersyndical du 11/7/22 sur le télétravail au sein du MEFSIN
- Décret n°2021-1725 du 21/12/21 modifiant les conditions de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
- Arrêté du 26/8/21 pour l’application du décret n°2021-1123 relatif au versement de l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats
- Décret n°2021-1123 du 26/8/21 portant création d’une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats
- Accord intersyndical du 13/7/21 sur le télétravail dans la fonction publique
- Décret n°2016-151 du 11/2/16 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, version consolidée après le 5/5/20
- Décret n°2020-524 du 5/5/20 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique
- Décret sur la mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique, version février 2016