Les CAP
Les commissions administratives paritaires (CAP) sont les instances de dialogue social investies de sujets concernant les agents individuellement. Les élus qui y siègent ont connaissance de dossiers individuels sur lesquels ils sont amenés à se prononcer. Depuis 2023, il n’existe plus à l’Insee que 3 CAP (adjoints administratifs, contrôleurs et attachés statisticiens). Les corps des administrateurs et des inspecteurs généraux relèvent désormais d’une CAP de l’encadrement supérieur positionnée au niveau du ministère. Les CAP sont mobilisées sur de nombreux sujets de recours formulés par les agents (entretien professionnel, le refus de télétravail, de formation, de disponibilité, etc.) et sur les sujets disciplinaires.
À l’origine fortement investies sur les mobilités et les promotions, les CAP ont perdu leurs prérogatives sur ces thématiques à partir de 2020 dans le sillage de la Loi de transformation de la fonction publique (août 2019). À noter que les litiges concernant les agents contractuels et les enquêteurs de l’Insee relèvent de commissions consultatives paritaires (CCP).
Pour la mandature 2023-2026, la CFE-CGC Insee est présente dans la CAP des contrôleurs, dans celle des attachés statisticiens et dans la CAP de l’encadrement supérieur. Nous avions présenté une liste à la CAP des adjoints administratifs qui a totalisé 14,4% des voix mais dans laquelle nous n’avons pas été élus.
Vos élus CFE-CGC Insee en CAP
- CAP des contrôleurs (1 siège sur 4)
- Titulaire:
- Junel BERNARD (DR PACA)
- Suppléant :
- Jonathan BRANDLER (DR Pays de la Loire)
- Titulaire:
- CAP des attachés statisticiens (1 siège sur 4)
- Titulaire:
- Claire JOUTARD (DR PACA)
- Suppléante:
- Séverine MAYO (DG)
- Titulaire:
- CAP de l’encadrement supérieur (1 siège sur 6)
- Titulaire:
- Margot PERBEN (SSM Recherche)
- Titulaire:
Nos communications
Retrouvez ici les liminaires lus par nos élus en CAP et les compte rendus de réunions.
2024
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Liminaire - CAP des contrôleurs du 5 décembre 2024
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Liminaire - CAP des contrôleurs du 7 novembre 2024
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Liminaire - CAP des contrôleurs du 26 septembre 2024
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Communiqué national #17 - 16 septembre 2024 - CAP des attachés : l’occasion d’alerter sur les entretiens professionnels
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Liminaire - CAP des attachés statisticiens du 29 août 2024
2023
2021
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Liminaire - CAP des administrateurs de l’Insee du 22 novembre 2021
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Liminaire - CAP des attachés statisticiens du 9 juillet 2021
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Communiqué national - 10 juin 2021 - Droit à la déconnexion
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Liminaire - CAP des administrateurs de l’Insee du 28 juin 2021
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Communiqué national - 11 mai 2021 - Compte rendu de la CAP des attachés statisticiens
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Liminaire - CAP des attachés statisticiens du 6 mai 2021
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Communiqué national - 8 avril 2021 - Avenir des CAP des A
2020
2019
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Liminaire - CAP des attachés statisticiens du 10 octobre 2019
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Liminaire - CAP des administrateurs de l’Insee du 27 septembre 2019
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Liminaire - CAP des attachés statisticiens du 4 juillet 2019
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Liminaire - CAP des attachés statisticiens du 18 avril 2019
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Liminaire - CAP des administrateurs de l’Insee du 18 avril 2019
Pour en savoir +
- Notre profession de foi pour la CAP des contrôleurs
- Notre profession de foi pour la CAP des attachés statisticiens
- La profession de foi pour la CAP de l’encadrement supérieur
- Notre profession de foi pour la CAP des adjoints administratifs (non élus)
- Nos résultats 2022 dans les différentes CAP
- Bilan de la mandature 2019-2022 : attachés statisticiens
- Bilan de la mandature 2019-2022 : administrateurs et IG