Les cycles de travail
Lors du CTR du 28/11/19, la CFE-CGC Insee a voté en faveur de la circulaire sur les cycles de travail (1 vote pour, 3 abstentions CFDT-CFTC, 6 votes contre CGT-Sud et FO). Même si cette la circulaire ne va pas aussi loin que nous l’aurions souhaité, elle comporte des avancées et des éléments positifs pour un grand nombre d’agents, en particulier le cycle supplémentaire de 38h30.
Le changement de cycle et les choix entre l’un des trois cycles de travail proposés (36h, 37h30 ou 38h30) est possible au 1er septembre ou au 1er janvier. Seuls les agents qui ne sont pas soumis à un régime spécifique (pôles Insee-contacts, enquêteurs, agents au forfait) peuvent bénéficier de cette possibilité. Les agents qui souhaitent changer de cycle de travail doivent soumettre une demande à leur FRHL (SAR en DR ou Sesam pour les agents de la DG) un mois avant la date du changement souhaité.
Depuis le mois de juin 2021, les agents occupant des postes « hors liste » (c’est-à-dire nommés par le Comité de Direction) sont soumis d’office au forfait. La CFE-CGC Insee s’est opposée fortement à cette décision qu’elle n’a pas pu empêcher. Pour la CFE-CGC, cette évolution permet à la Direction de l’Insee de masquer les heures travaillées au-delà du volume horaire légal (ce qu’on appelle les écrêtages) qui représentent pourtant encore en 2022 une vingtaine d’ETP.
Droits à congés pour chaque régime de travail
Congés annuels : 25 jours
RTT : 19 jours
Droits à congés totaux (hors fractionnement) : 44 jours
Congés annuels : 25 jours
RTT : 14 jours
Droits à congés totaux (hors fractionnement) : 39 jours
Congés annuels : 25 jours
RTT : 5 jours
Droits à congés totaux (hors fractionnement) : 30 jours
Pour les agents au forfait, le nombre de jours de congés est fixé par arrêté à 45 jours au sein des ministères économiques et financiers auxquels il faut déduire la journée de solidarité.
Droits à congés totaux (hors fractionnement) : 44 jours
Droits à récupérations en fonction des horaires journaliers
Temps de travail moyen minimal par jour : 7h42
Temps de travail moyen par jour déclenchant la possibilité de récupérer mensuellement :
1 demi-journée : 7h56
2 demi-journées : 8h09
3 demi-journées : 8h22
Temps de travail moyen minimal par jour : 7h30
Temps de travail moyen par jour déclenchant la possibilité de récupérer mensuellement :
1 demi-journée : 7h44
2 demi-journées : 8h57
3 demi-journées : 8h09
4 demi-journées : 8h27
Temps de travail moyen minimal par jour : 7h12
Temps de travail moyen par jour déclenchant la possibilité de récupérer mensuellement :
1 demi-journée : 7h25
2 demi-journées : 7h39
3 demi-journées : 7h49
4 demi-journées : 8h03
Pas de droits à récupération our les agents au forfait.
- La possibilité pour les agents travaillant à l’Insee et soumis au badgeage de choisir entre plusieurs cycles de travail hebdomadaires.
- La mise en place d’un cycle de travail à 38h30 par semaine avec davantage de jours de congés annuels que le cycle à 37h30 et la possibilité de récupérer jusqu’à 3 demi-journées par mois.
- Nous demandons que tous les agents de l’Insee puissent choisir librement leur cycle de travail (à l’Insee les agents nommés sur un poste par le comité de Direction sont mis d’office au forfait).
- Nous demandons la mise en oeuvre à l’Insee d’un cycle de travail hebdomadaire de 36h sur 4,5 jours
- Nous demandons la possibilité de récupérer jusqu’à 4 demi-journées pour les agents ayant opté pour le cycle de 38h30