Le Rifseep
Avec le Rifseep, les primes liées à la fonction (IFTS, PR, ACF et TAI) ont été remplacées par un système à deux composantes : • Une indemnité fonctions sujétions expertise (IFSE), versée mensuellement . • Un complément indemnitaire annuel (CIA), versé une fois par an et fixé par le notateur, visant à valoriser l’engagement professionnel et remplaçant l’actuel bonus.
Les indemnités géographiques, de télétravail, l’Indemnité mensuelle de technicité (IMT), l’indemnité dégressive, la GIPA et la NBI restent hors du champ de l’IFSE.
Dans le cadre du Rifseep, les adjoints administratifs (agents de catégorie C) sont répartis en 2 groupes :
• groupe 1 : informaticiens titulaires de qualification informatique et exerçant des missions informatiques ;
• groupe 2 : tous les autres agents de catégorie C de l’Insee.
Dans le cadre du Rifseep, les contrôleurs de l’Insee (agents de catégorie B) sont répartis en 3 groupes :
• groupe 1 : titulaires de qualification informatique et exerçant des missions
informatiques (programmeurs et assistants utilisateur, chefs programmeurs, PSE), les secrétaires DG et SG,
les régisseurs et les agents sur poste à responsabilités particulières ;
• groupe 2 : tous les autres agents de catégorie B de l’Insee à l’exception des stagiaires ;
• groupe 3 : agents stagiaires.
À partir de 2020, l’IFSE est des attachés statisticiens calculée à partir de barèmes liés à l’échelon atteint dans chaque grade et au poste occupé : niveau du poste en 4 groupes ; ceux affichés aujourd’hui dans les campagnes de mobilité : attaché, attaché confirmé, administrateur et hors liste ; les agents localisés en Île-de-France bénéficient d’un barème spécifique pour tenir compte du coût du logement ; la qualification ou les responsabilités informatiques seront elles aussi prises en compte. Les barèmes sont publié dans l’OGD. Au moment de la bascule, si le niveau de l’IFSE après passage au Rifseep était inférieur aux indemnités de fonctions antérieures, un système de garantie a été mis en place pour assurer le maintien du niveau indemnitaire pour tous les attachés statisticiens. La garantie est maintenue en cas de mobilité vers un groupe de fonctions au minimum équivalent.
Avec le Rifseep, les administrateurs sont classés en 3 groupes déterminés à la fois par leur grade (classe normale ou hors classe) et le fait d’occuper un poste de liste ou hors liste (décidé en comité de direction de l’Insee). L’administration distingue ainsi deux filières : « chef de division » ou équivalent (par référence au niveau chef de division à la DG, englobe les postes de chef de service en DR et certains postes d’expertise) ou « non chef de division » (postes inscrits dans les campagnes de mobilité de niveau A). Les IG sont classés en deux groupes (membres du comité de direction, directeurs régionaux, chefs de département et d’unité d’un côté, et tous les autres) et leur IFSE ne dépend pas du chevron. Comme pour les attachés statisticiens, un barème spécifique à l’Île de France a été mis en place, pour tenir compte d’un coût de la vie présumé plus élevé.
La bascule vers le Rifseep pour les A+ (actée en décembre 2021), marque l’aboutissement d’un dossier sur lequel notre syndicat s’est fortement investi pendant plusieurs années et sur lequel l’administration nous a souvent semblé réticente à afficher un abondement des primes de ses cadres supérieurs. Cette bascule se sera donc opérée dans des conditions qui ne nous ont pas satisfait. En particulier, les barèmes ne sont pas diffusés et les mécanismes de classement dans les filières de niveau chef de division restent opaques en l’absence de cartographie précise des postes (Insee et SSM).
- La CFE-CGC Insee a été favorable dès le début et sans ambiguïté à la mise en œuvre du Rifseep pour l’ensemble des agents. À l’Insee, les cadres A auront attendu 4 ans avant d’en bénéficier.
- Transparence : la mise en place du Rifseep a permis de mettre fin à un dispositif de primes opaque et injuste. En effet, jusqu’en 2020 les primes liées à la fonction des A relevaient de cinq composantes dont les mécanismes étaient incompréhensibles y compris pour les services gestionnaires : IFTS, PR, ACF, TAI et bonus. Le Rifseep propose deux composantes mieux identifiables (IFSE et CIA), appuyées sur des barèmes, qui permet à chacun d’y voir plus clair en fonction de son grade et des responsabilités associées au poste qu’il occupe.
- Augmentation des primes : la mise en place du Rifseep s’est accompagnée du déploiement d’une enveloppe budgétaire abondant significativement le dispositif indemnitaire des cadres A qui n’avaient pas bénéficié en 2010 de la PFR ; celle-ci avait permis des revalorisations et la cotation des postes notamment à Bercy.
- Transparence : la CFE-CGC a obtenu la diffusion du barème de l’IFSE pour les attachés statisticiens et a estimé en mai 2022 à partir d’une enquête auprès des agents les barèmes des administrateurs et des IG que l’administration refuse toujours de diffuser (voir notre communiqué).
- La CFE-CGC Insee demande l’application du barème de l’IFSE à tous les agents y compris ceux sur des postes de mission, sans « fait du prince ».
- La CFE-CGC Insee demande l’ouverture d’une réflexion sur le Rifseep des agents de catégorie B pour mieux rendre compte de la diversité des fonctions et des responsabilités assumées par ces agents.
- La CFE-CGC Inse demande la diffusion de la liste complète des postes cotés, et pas seulement les postes de la campagne de mobilité, pour que chacun dispose des informations pour se positionne.
- La CFE-CGC Insee demande la diffusion officielle du barème des A+.
- Communiqué de la CFE-CGC Insee sur les barèmes A+, mai 2022
- Communiqué de la CFE-CGC Insee sur le Rifseep des administrateurs et des IG, février 2022
- Communiqué de la CFE-CGC Insee sur le Rifseep des administrateurs et des IG, septembre 2021
- Communiqué de la CFE-CGC Insee sur le Rifseep des attachés statisticiens, novembre 2020
- La Lettre de la CFE-CGC Insee sur le Rifseep des attachés statisticiens, octobre 2019
- Pétition en faveur du Rifseep, juin 2018
- La Lettre de la CFE-CGC Insee sur le Rifseep des A, juin 2017
- Arrêté portant application du Rifseep aux inspecteurs généraux de l’Insee, janvier 2022
- Arrêté portant application du Rifseep aux administrateurs de l’Insee, janvier 2022
- Arrêté portant application du Rifseep aux attachés statisticiens de l’Insee, août 2020
- Arrêté portant application du Rifseep aux contrôleurs de l’Insee, mai 2017
- Arrêté portant application du Rifseep aux adjoints administratifs de l’Insee, novembre 2016
- Arrêté définissant les échéances d’adhésion, décembre 2016
- Circulaire sur la mise en oeuvre du Rifseep, décembre 2014
- Décret n°2104-513 sur le Rifseep, mai 2014