Notre élue CGE-CGC Insee a participé mardi 30 janvier 2023 à la formation spécialisée « Égalité, mobilité, parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique, en tant que représentante de la CFE-CGC Services publics. Cette réunion a été l’occasion d’examiner l’édition 2023 du Rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique (à paraitre prochainement).
Dans ce document élaboré par la DGAFP, la Défenseure des droits a apporté une contribution intéressante en s’appuyant sur des études et des enquêtes, ainsi que les réclamations reçues par son organisme. Si elle a noté une mobilisation importante de la fonction publique en faveur de la lutte contre les discriminations, elle a fait des constats moins positifs et émis des recommandations. Elle a ainsi cité l’exemple de l’égalité professionnelle femmes-hommes, la lutte contre les discriminations ou le handicap qui figurent désormais dans les lignes directrices de gestion (LDG). Mais elle a indiqué que les avancées restent insuffisantes au regard des obligations légales et des engagements affichés.
Parmi les propos rapportés de discrimination dans l’emploi public, figurent notamment le handicap, l’état de santé, le sexe, l’origine, la grossesse, le jeune âge.
Ainsi, les jeunes de 18-34 ans déclarent davantage que leurs aînés avoir été témoin de discriminations dans le cadre de leurs activités professionnelles (près d’un jeune sur 2).
Si l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes s’est réduit de 2 points entre 2013 et 2020, il s’élève à 13,8% dans la fonction publique d’État en 2020. Une étude statistique de mars 2023 de la DGAFP a montré qu’en 2022 les femmes fonctionnaires sont payées en moyenne 417 euros bruts de moins chaque mois que les hommes (soit -11%). Cela concerne toutes les catégories hiérarchiques, en grande partie parce que les femmes occupent des postes moins rémunérateurs que les hommes. Et, c’est parmi les catégories A que l’écart est le plus conséquent (-16%).
La défenseure des droits a également déploré que les femmes dans la fonction publique sont encore trop souvent discriminées pour le simple fait d’attendre un enfant, malgré le cadre législatif très protecteur et une jurisprudence constante.
Enfin, elle a indiqué que la fonction publique est pleinement concernée par les comportements sexistes et sexuels au travail. En 2021, 38,5 % des femmes se déclaraient victimes de tels comportements au moins une fois dans leur vie professionnelle.
Elle a conclu en soulignant que l’état des lieux des discriminations montre qu’elles ne fléchissent pas ou trop peu, et que persistent les stéréotypes et pratiques qui pénalisent les agents.